PLAQUE IMMATRICULATION MOTO (F)

LA TAILLE reglementaire passe a 210x130 au premier juillet 2017

si votre vehicule est avec une immatriculation non SIV 

L'etat demande que a cette occassion vous changer de numero

et passer en immatriculation SIV

 

Plaque sur 2 lignes 

Hauteur (sans bavette) : 130 mm +/- 2 mm 
Hauteur utile : 120 mm +/- 2 mm 

Largeur (hors tout) : 210 mm +/- 2 mm 
Largeur utile : 200 mm+/- 2 mm 

Taille des lettres 

Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48 mm 
Largeur des chiffres et des lettres (autres que W et M) : 19 à 27 mm 
Largeur du W et M : 24 à 32 mm 
Entraxe entre lettres (recommandé) : mini 27 mm 
Entraxe entre groupes (recommandé) : mini 37 mm 

A noter que pour tout véhicule immatriculés pour la première fois ou changeant d'immatriculation après le 1 juillet 2004, le symbole européen doit être présent sur la plaque d'immatriculation. La lettre F peut être ajoutée au symbole de l'Europe. 

Taille du symbole Européen 

Hauteur : 65 mm +/- 1 mm 
Largeur : 30 mm +/- 1 mm 

 

LES PV QUE VOUS RISQUEZ

 

- Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation non conforme : contravention de 4e classe (amende de 135 €).

L’immobilisation peut être prescrite.


- Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation illisible : contravention de 4e classe (amende de 135 €)

. L’immobilisation peut être prescrite.
- Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation amovible (ex. : plaque vissée) : contravention de 4e classe

(amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.


- Circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni d’une plaque d’immatriculation visible

(ex. : plaque placée latéralement) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.


- Usage d’appareil, de dispositif ou de produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières :

contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation

du dispositif et du véhicule.


- Usage d’un support de plaque non réglementaire - incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé :

contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis.

Confiscation du dispositif et du véhicule.

Date de dernière mise à jour : 23/12/2016